CG

Les conditions générales suivantes s’appliquent aux participants du symposium pharmActuel, par la suite dénommé le symposium :

Inscription

L’inscription est ferme. Les frais de participation doivent être réglés avant le symposium.

Annulation

• En cas d’annulation jusqu’au 31 octobre de l’année de la manifestation, une taxe de traitement de CHF 100.— n’est pas remboursée, respectivement reste due.
• En cas d’annulation à partir du 1^er novembre de l’année de la manifestationou de non-participation, les frais de participation ne sont pas remboursés, respectivement restent dus.
• Ces conditions s’appliquent quelle que soit la cause de l’empêchement, maladie ou accident inclus.

Protection des données

• Les données personnelles sont traitées de manière strictement confidentielle. Les données obtenues ne sont, de manière générale, pas transmises à des tiers et ne sont utilisées que pour la tenue du symposiums (y compris la remise sur place d’une liste des participants à tous les congressistes et sponsors).
• Le participant ou la participante accepte toutefois que l’organisation du symposium utilise ces données à des fins d’information en lien avec d’autres congrès et les transmette aux sponsors pour une utilisation en rapport avec le symposium.

Dispositions de sécurité et de déroulement

Par son inscription, le participant ou la participante accepte les dispositions concernant la sécurité, l’accès et le déroulement du symposiums et convient qu’en cas de non-respect de ces dispositions, il ou elle peut être exclue/e de la manifestation sans droit à une indemnité.

Photographies, vidéos et enregistrements sonores

Les participants sont informés que des photographies, des vidéos et des enregistrements sonores des participants sont réalisés pour être, après la manifestation, publiés sur le site web de l’organisateur du symposium, dans des magazines professionnels et/ou dans d’autres publications. Par leur inscription et l’acceptation des conditions générales, les participants donnent leur accord à l’utilisation, respectivement la publication d’enregistrements photographiques, vidéos et/ou sonores.

Annulation du symposium

En cas d’annulation du symposiums (non pour raison de force majeure), le participant ou la participante peut demander à l’organisation du symposiums le remboursement du montant déjà payé dans les 30 jours suivant l’annonce de l’annulation. Le montant déjà payé sera intégralement remboursé. En cas d’annulation, le symposium n’est pas responsable des chambres d’hôtel réservées.

Force majeure

Si des événements politiques ou économiques, une épidémie ou une pandémie ou un cas de force majeure empêche la tenue du symposium, le participant ou la participante ne peut pas demander de remboursement du montant payé à l’organisateur.

Assurance

L’assurance pour les dommages aux personnes et aux biens est l’affaire du participant ou de la participante.

Lieu d’exécution et for

Pour tout litige, les parties contractantes se soumettent aux tribunaux ordinaires de Bienne. Le doit suisse est le seul applicable.

Bienne, mars 2023

Organisateur :

IFAK DATA SA
Rue de Boujean 162, 2504 Biel/Bienne

www.pharmactuel.ch

info@pharmactuel.ch